Les critères ESG surveillés par les autorités de contrôle.
L’Autorité des Marchés Financiers souhaite traquer et révéler les entreprises qui donnent l’illusion d’avoir des préoccupations de protection de l’environnement qu’elles sont en réalité loin d’avoir en pratique. L'investissement en fonction des critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) est effectivement devenue une tendance de fond que la crise du coronavirus a érigé au premier plan. Il a pu amener des entreprises, mais aussi les sociétés de gestion, à soigner particulièrement leur communication en la matière et ainsi pousser certaines à exagérer le caractère vertueux de leur engagement. Le greenwashing est donc cette pratique dolosive, qui induit en erreur l’investisseur ou le consommateur, en lui faisant croire que l’entreprise est impliquée dans la protection de l’environnement alors qu’il n’en est rien (ou, du moins, pas autant qu’elle le prétendrait).
Pour ce faire, l’AMF va multiplier les contrôles « SPOT », ces contrôles surprises d’opportunité exercés sur place et sur pièces, rapides et ciblés, touchant jusqu’à six établissements en même temps. L’idée n’est pas d’exercer une politique répressive, mais bien de responsabiliser afin de sensibiliser sur l’enjeux climatique.
En pratique ? L’AMF vérifiera la « cohérence entre les engagements contractuels » et « les investissements réalisés, ainsi que le dispositif de contrôle associé » a ainsi averti Robert Ophèle, le Président de l’AMF. L’autorité vérifiera également que le principe de proportionnalité est respecté dans les documents règlementaires à destination des investisseurs (Prospectus, DICI) : les facteurs extra-financiers respectant l’environnement devront avoir, dans ces documents, une place proportionnelle à la réalité de leur prise en compte. Les investisseurs qui souhaiteront ainsi agir en faveur de l’environnement ne seront ainsi pas lésés.
Des objectifs mesurables de prise en compte de ces critères extra-financiers devront également figurer dans ces documents règlementaires tels que le Prospectus. Les sociétés devront démontrer au régulateur en quoi leur engagement est significatif et comment il se concrétise dans leurs gestions et leurs pratiques quotidiennes.
Une notation sera effectuée entre les différentes sociétés afin de mettre en exergue celles qui valorisent réellement la protection de la planète.
Le fameux label ISR (Investissement Socialement Responsable) deviendra un critère de sélection des investisseurs et sera attribué avec plus de rigueur par les cabinets d’audit habilités. Ces fonds ISR seront alors le fil d’Ariane des investisseurs en ce qu’ils investissent dans des fonds qui prennent en compte des critères financiers et extra-financiers de type ESG (Environnementaux, Sociaux, et de Gouvernance).
Face à cet engouement pour la (vraie) protection de l’environnement, beaucoup d’entreprises décident de jouer le jeu et plusieurs nouveaux labels voient le jour. C’est le cas du label Greenfin, également axé sur les critères ESG, qui veille à une transparence accrue des pratiques de gestion et fixe, notamment, l’utilisation des instruments dérivés à leur strict minimum pour ne pas dénaturer significativement ou durablement la politique d’investissement du fonds.
Pour celles qui ne sont pas sociétés de gestion, leurs stratégies RSE seront priorisées (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : protection de l’environnement, respect des populations riveraines et de leurs sites, favoriser l’emploi local, payer ses impôts en France, etc. Les critères RSE touchent l’ensemble de l’économie française et chacune de ses entreprises y a un rôle à jouer.
Enfin, l'AMF a également créé une commission spécialement dédiée aux contrôles et à l'étude de ces enjeux climatiques : la commission "Climat et finance durable". En collaboration avec l'Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR) - l'autorité notamment en charge du contrôle des établissements de crédit et des assurances, les deux entités entendent ainsi couvrir un champ vaste et le plus exhaustif possible de contrôle des enjeux climatiques sur les nouvelles pratiques couvertes par les acteurs majeurs de l'économie.
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