Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent entre la société BLOOMING DEVELOPMENT (ci-après « la Société ») et tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site internet http://www.bloomingdevelopment.com. (ci-après le « Site ») et /ou bénéficiaire des services qui y sont proposés.

L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les modalités d’utilisation du Site ainsi que les conditions dans lesquelles la Société met à la disposition de l’Utilisateur sur le Site un ensemble de services et expertises dans les conditions définies à son article 2 (ci-après le(s) « Service(s) »).

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales

1.1. L’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales avant de naviguer sur le Site et d’utiliser les Services mis à sa disposition. En effet, en navigant sur le Site et/ou en utilisant les Services, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions Générales, les avoir acceptées et s’engager à les respecter sans réserve. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre l’Utilisateur et la Société.

1.2. L’Utilisateur peut à tout moment imprimer et/ou sauvegarder les Conditions Générales.

1.3. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Le fait de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser tout ou partie des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de ces modifications par l’Utilisateur. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales.

Date de mise à jour : février 2022.

Article 2 – Description des Services

2.1. Services proposés sur le Site

2.1.1. Le présent article 2 décrit l’ensemble des Services que la Société est susceptible de proposer par le biais du Site, lesquels dépendent :

des Services que la Société choisit de proposer à l’ensemble de ses Utilisateurs, celle-ci étant susceptible à sa seule discrétion de ne pas proposer certains Services décrits au sein du présent article 2 ;
le cas échéant, de l’étendu du contrat de prestation de service conclu avec l’Utilisateur.

En tout état de cause, la Société est soumise à une obligation générale de moyens, cette dernière s’efforçant de maintenir une accessibilité permanente au Service.

2.1.2. Les Services étant sujets à modification par le Site, ils sont présentés à titre indicatif. A ce titre, les présentes Conditions Générales resteront applicables à tout Service qui ne serait pas listé au sein du présent article 4.

2.1.3. Pour des raisons de maintenance, la Société se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès et le fonctionnement partiel ou total des Services, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Utilisateur ou de tout autre tiers.

2.2. Questionnaire de contact

2.2.1. Le Site met à la disposition de l’Utilisateur un questionnaire de contact auquel ce dernier est invité à répondre dans le cadre de la prestation des services et expertises proposés par la société.

Le questionnaire est accessible sur le Site à l’Utilisateur à la page dédiée.

2.2.2. L’Utilisateur garantit notamment être titulaire de l’adresse électronique qui lui donne accès au questionnaire, que celle-ci est valide et que l’Utilisateur la consulte régulièrement.

2.2.3 Les informations et documentations communiquées par la Société à l’Utilisateur ne doivent pas être utilisées par ce dernier pour un usage autre que celui pour lequel la Société les destine et en aucun cas, transmis à des tiers sans autorisation préalable de la Société.

2.2.4 .Si la Société a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est compromise ou qu’une mauvaise utilisation des Services proposés sur le Site serait due à une utilisation non autorisée des informations et documentations transmises à l’Utilisateur, ou si l’Utilisateur enfreint une disposition des Conditions Générales ou a un comportement de nature à présenter un risque pour tout tiers, utilisateur ou non du Site, ou pour la Société, la Société pourra mettre en demeure l’Utilisateur de faire cesser la violation par courrier électronique. Après expiration d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société se réserve le droit de bloquer définitivement l’adresse électronique de l’Utilisateur afin de lui interdire de revenir sur le Site, sans formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre.

Enfin, la Société sera en droit de bloquer définitivement l’adresse électronique de l’Utilisateur immédiatement après avoir adressé un e-mail à cet effet à l’Utilisateur en cas de comportement grave ou frauduleux de la part de l’Utilisateur sur le Site.

2.2.5. Enfin et d’une façon générale, la Société peut supprimer définitivement l’adresse électronique de l'Utilisateur :

en cas de survenance d’une incapacité juridique par condamnation d’un tribunal administratif ou judiciaire ;
en cas de volonté de l’Utilisateur de résilier définitivement son Contrat avec la Société ou à l’expiration du délai convenu dans le Contrat le liant à la Société;
le cas échéant, en cas de défaut de respect des conditions de paiement définies dans le Contrat liant l’Utilisateur à la Société sans formalité, ni préavis, ni indemnité.
par notification par voie électronique moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois.

Article 3 - Paiement

Le Paiement des Services se fera en totalité par l'Utilisateur dès validation de son devis gratuit, à moins que les mentions figurant dans la facture n'en disposent autrement.

Article 4 – Modification des Services

L’offre de Services du Site est évolutive la Société pourra être amenée à modifier ou supprimer les Services ainsi qu’à proposer de nouveaux Services. La Société se réserve également le droit, à tout moment, d’interrompre le Site ou tout ou partie des Services qui y sont proposés. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut (i) soit renvoyer via des liens hypertextes vers des contenus ou des sites tiers dont la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu (ii) soit comporter des contenus tiers, sur lesquels la Société n’a aucun contrôle. La Société n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 6 – Responsabilité

6.1. Les informations communiquées par le Site dans le cadre des Services le sont à titre de conseil et d’assistance. Le Site ne peut en aucun cas être considéré comme ayant une vocation de gestion de quelque nature que ce soit de tout ou partie de l’activité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est donc invité à prendre toutes les précautions nécessaires avant d’utiliser le Site, et ses Services. La responsabilité de la Société ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de préjudice résultant d’une utilisation du Site sans que l’Utilisateur n’ait pris toutes les précautions préalables de quelque nature de ce soit.

6.2. L’Utilisateur est seul responsable des équipements utilisés pour accéder au Site lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par l’utilisation.

Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à la Société, de l’une ou de plusieurs des étapes d’accès au Site et/ou aux Services proposés, dû notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit.

6.3. La Société n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite du contenu accessible sur le Site.

6.4. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais. De même, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services offerts sur le Site.

6.5. La Société n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l’Utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le Site.

Article 7 – Données personnelles

L’utilisation du Site et la fourniture des Services proposés peuvent entraîner le traitement par la Société et ses partenaires des données personnelles de l’Utilisateur.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein de la Politique de Confidentialité du Site accessible en cliquant ici

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de la Société et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information ou document sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société et/ou des partenaires de la Société et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelques supports que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments du Site ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles du Site, sans l’autorisation expresse de la Société ou du titulaire des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 9 - Dispositions diverses

Si une partie des Conditions générales devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre le l’Utilisateur et la Société.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales et la relation entre la Société et l’Utilisateur sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des présentes, sans préjudice de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

En cas de litige entre les parties qui ne pourra être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nice.