Droit des affaires

 

« Sans langage commun les affaires ne peuvent être

conclues. »

 

(Confucius)

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Le droit des affaires est l'une des branches transverses du droit privé portant sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, le droit commercial, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit des affaires est donc un droit large contenant lui-même d’autres branches de droit, mais a un but unique : régir et encadrer l’activité de l’entreprise.