Droit Financier
Droit Financier
Comment le droit vient-il régir et structurer le monde de la finance pour contrôler l'information communiquée et construire des produits financiers toujours plus transparents et protecteurs de l'environnement ? Critères ESG, Finance Durable, règlementation AMF, Taxonomie, Directive MIFID 2...votre juriste expert vous conseille et vous guide.
« La finance, c’est l’art de faire passer
l’argent de mains en mains jusqu’à ce
qu’il ait disparu. »
(Robert W.Sarnoff)
Le juriste du droit financier est en charge de la création, de l’enregistrement, du développement, des modifications (mutations et changements) et enfin de la dissolution des Organismes de Placement Collectif (OPC), qu’ils soient régulés, c’est-à-dire conformes aux normes européennes (les Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières ou OPCVM), ou pas (les Fonds d’Investissements Alternatifs ou FIA). Ces fonds peuvent aussi avoir la personnalité juridique en se constituant sous la forme de société d’investissements à capital variable (SICAV) que le juriste va également protéger juridiquement. Le juriste rédige et négocie les contrats afférents aux fonds, des contrats de prestataires de services et les contrats de Marché (ISDA) au contrats de remise négociés de frais de gestion, en passant par les semi-contrats que constituent les documents d’information clés pour l’investisseur (DICI) et les Prospectus. Il est en lien direct avec les autorités de tutelle en France (AMF) et à l’étranger dans les pays dans lesquels les fonds sont autorisés à la commercialisation, et est l’interlocuteur privilégié dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment d’argent et du Financement du Terrorisme (règles AML), de l’application des règles de conformité (en tant que Compliance Officer) et du respect des procédures KYC ("Know Your Customer").