Droit des contracts
Droit des contrats
Quelles sont les règles inébranlables constitutives d'un contrat juridiquement solide, protecteur et fiable?
« Le meilleur contrat est la parole
d’un honnête homme. »
(Edouard Bricon)
Les contrats représentent la trame juridique de toute transaction. Leurs natures et leurs structures sont aussi diversifiées et complexes que leurs objets : prestation de service, distribution, partenariat, vente, remise négociée de frais de gestion, appel d’offre, etc. Leurs formes sont également variées, et le Code Civil les classe en sept catégories : synallagmatique/unilatéraux, à titre gratuit/à titre onéreux, commutatifs/aléatoires, consensuels/réels, de gré à gré / d’adhésion, cadre/d’application et enfin à exécution instantanée/à exécution successive.
Mais si la liberté contractuelle est une notion phare du droit des contrats, il convient cependant de préciser que des règles précises doivent être respectées pour être considérés comme juridiquement valables et acquérir toute leur force exécutoire. Aussi, le consentement libre et éclairé de chaque partie est primordial, de même que la capacité à contracter et un contenu licite et certain. Les contrats sont donc une matière strictement encadrée, et constituent le socle du Droit des Affaires.