Les Financial Technologies, bien connues sous la dénomination « Fintechs », soulèvent de nouveaux défis pour le secteur financier, et sont autant de risques que d’opportunités pour les autorités de contrôle et de régulation du système. Elles sont des start-up proposant des services financiers en s’appuyant sur les nouvelles technologies numériques. Elles visent des activités de niche (c’est-à-dire une clientèle ciblée qui n’est pas encore exploitée ou insuffisamment), et sont un business model évolutif centré sur les besoins du client.
Pour autant, les Fintechs ne sont pas des banques. Elles ne sont pas couvertes par le mécanisme du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) qui permet de protéger une banque en cas de faillite grâce aux cotisations de chacune de ses membres. Cette garantie, bien connue pour permettre aux particuliers de conserver 100 000 euros par personne et par établissement, ne s’active pas pour elles. Néanmoins, n’étant pas accréditées pour conserver des fonds (puisqu’elles ne sont pas des banques agréées par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), elles peuvent transférer les fonds auprès d’une banque habilitée qui, elle, sera membre du FGDR pour bénéficier de la garantie.
Pour être sûrs de pouvoir bénéficier d’une garantie sur les avoirs qu’ils déposeront, les épargnants devront alors vérifier la liste du site du FGDR. Ce dernier énumère les différents agréments que certaines Fintechs ont revendiqués pour attester de leur bonne foi : « établissement de paiement », ou « établissement de monnaie électronique ». Depuis janvier 2022, les Fintech ont même leur "charte ACPR" pour avoir leur propre agrément par l'autorité de tutelle. Ces authentifications rassureront les épargnants, sans pour autant les garantir qu’ils auront là la même sécurité qu’une banque stricto sensu. Notons que certaines Fintechs ne disposent pas du tout d’agrément. Ce fut le cas de Swoon, une application d’épargne qui commercialisait un livret au rendement garanti de 3%, et qui a dû mettre la clef sous la porte en 2020. Ses anciens clients n’ont pas pu se prévaloir du système de garantie pour récupérer tout ou partie de leurs avoirs.
Quelles sont les différences entre les Fintechs agréés et les banques traditionnelles ?
Les Fintechs ont une activité hors champ de contrôle des autorités de régulation et de supervision. Par conséquent, elles peuvent considérablement affecter la structure des marchés financiers par une distorsion de la concurrence, et ainsi déstabiliser le système. Par leurs interfaces mobiles extrêmement simples d’accès et intuitives, elles s’imposent comme un acteur d’intermédiation entre l’épargnant et le système bancaire traditionnel. Elles décentralisent ainsi le système financier et provoquent un déplacement des risques opérationnels, notamment au niveau des opérations de financement, de paiement, et de gestion des risques.
Par ailleurs, les Fintechs ont un système d’information du client plus flou, lui laissant entendre qu’il a souscrit par lui-même aux services qu’elles lui proposent alors qu’il n’en est rien. Le client souscrit sans avoir conscience d’avoir été influencé par une démarche commerciale, via les réseaux sociaux par exemple, ni qu’il est déjà dans un processus de conseil. Par ailleurs, le client souscrit sans savoir qui est son interlocuteur. Il a une impression d’autonomie dans la souscription de ses services financiers, mais non seulement cette autonomie est un leurre, mais elle est à elle-seule un enjeu commercial de taille pour les fondateurs de la Fintech qui en font leur fer de lance.
Comment les Fintechs se protègent-elles ? Les Fintechs ont un statut plus souple que les établissements bancaires, d’assurance ou d’investissement. Elles sont le statut de CIF (Conseiller en Investissement Financier), d’IOBSP (Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement) ou encore d’IFP (Intermédiaire en Financement Participatif). C’est derrière ce statut qu’elles se couvrent en cas de préjudice de leur client, puisque leurs obligations d'information et de protection du client sont différentes. Après tout, elles ne sont pas des banques.
L’ACPR a bien compris qu’elle devait accepter les Fintechs et les intégrer dans son analyse des nouvelles technologies actuelles afin de pouvoir mieux maitriser leur impact dans le système bancaire et financier. Elle créa le « Pole Fintech et Innovation » pour leur donner toute leur place, mais aussi et surtout pour s’assurer qu’elles respecteront les lois du marché et qu’elles protègeront les fonds des épargnants. Les financements participatifs (Crowdfunding), la souscription de produits financiers en ligne et le recours à des algorithmes sont particulièrement dans son viseur. L’épargnant « doit connaître les conflits d’intérêts éventuels entre le vendeur et lui» pour davantage connaître les conséquences et l’enjeu de l’opération qu’il s’apprête à effectuer, et c’est cette obligation de transparence qui motive l’action de l’ACPR.
Les Fintechs seraient donc moins réglementées que les banques traditionnelles ? Oui, puisqu’elles proposent des services dans des champs précis tels que le paiement digital, le financement particulier, l’agrégation des comptes courants, etc. Elles bénéficient donc une réglementation plus souple. Mais le cadre réglementaire de la protection des données personnelles (RGPD) et la DSP2 (Directive révisée sur les services de paiement) s’appliquent à elles et elles sont tenues, à ce titre, d’appliquer les règles qu’ils énumèrent pour renforcer la protection des consommateurs et la sécurisation des paiements dans le secteur du paiement digital.
L’AMF et l’ACPR allient leurs forces pour la création d’un cadre règlementaire applicable aux Fintechs et la Banque de France a déjà créé le LAB, un espace de travail collaboratif dédié aux start-up de la Fintech - en utilisant notamment la technologie de blockchain, afin de réfléchir aux cadres et applications réglementaires.
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