C’est une problématique qui touche de près tous ceux qui travaillent et/ou vivent en Principauté, et même (et surtout) ceux qui contribuent à la dynamisation de son économie : les touristes, les investisseurs, les grandes fortunes qui y viennent déposer des fonds pour bénéficier des avantages fiscaux que Monaco leur offre. Rappelons-le : à Monaco, l’impôt n’existe pas.
Pour autant, la Principauté déploie des moyens colossaux pour se conformer aux accords européens auxquels elle a adhérés et lutter le plus efficacement possible contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Vous pensiez pouvoir venir dans une grande banque monégasque avec une mallette emplie de billets et repartir aussi serein que si vous l’aviez déposée dans la Gringotts Bank, la fameuse banque ultra opaque et sécurisée du monde de Harry Potter ? Que nenni ! Monaco fera soumettre le contenu de votre mallette à une série de vérifications et de « scoring » afin de vérifier la provenance de ses fonds et les accepter (ou pas), ou même lancer une procédure d’alerte.
Les responsables de la conformité et de la lutte contre le blanchiment (RCCI) engagent leur responsabilité pénale à accepter votre dossier, alors vous pensez bien qu’ils s'investiront personnellement à la bonne exécution des charges qui leur sont confiées.
Le moindre soupçon justifié sera transmis illico au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), l’équivalent du TRACFIN français, qui procèdera à l’examen des déclarations et pourra, dans ce cadre, demander tout renseignement complémentaire aux organismes et personnes visées, mais aussi aux services de police, aux autres services de l’Etat et au Procureur Général. Notons également que le SICCFIN est une cellule de renseignement financier monégasque (CRF) qui appartient au groupe mondial Egmond et participe, à ce titre, de manière régulière aux travaux du Comité Moneyval du Conseil de l’Europe / GAFI en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le SICCFIN n’a donc pas seulement un rôle de contrôle et de sanctions. Contrairement à son homologue français, sa panoplie de compétences s’étend également à la règlementation.
Mais pour comprendre en quoi son action est décisive, revenons sur le processus du blanchiment lui-même et de la définition du financement du terrorisme.
On distingue principalement trois phrases dans le processus de blanchiment de capitaux :
· Le prélavage («placement» ou «immersion»): fait d’introduire dans les circuits financiers les fonds d’origine criminelle. Le SICCFIN intervient dès cette première étape pour déceler l’origine des fonds et démanteler l’organisation criminelle sous-jacente, et ainsi faire avorter les deux étapes suivantes.
· Le brassage («empilage» ou «dissimulation»): consiste à rendre opaque la traçabilité des opérations – notamment par la multiplication des opérations bancaires ou financières dans plusieurs pays via plusieurs personnes ou des sociétés écran, coquilles vides.
· L’essorage («intégration» ou «conversion»): utiliser les capitaux blanchis dans des investissements licites mobiliers ou immobiliers.
Le financement du terrorisme est, lui, plus pernicieux, car plus difficile à prouver. Il s’agit du soutien financier, quelle qu’en soit la forme, du terrorisme ou de ceux qui le soutiennent, le planifient ou le commettent. L'un des moyens efficaces de combattre le terrorisme est donc de couper l'accès à son financement. Toutefois, le financement du terrorisme - tout comme le terrorisme en général - constitue un problème mondial nécessitant une action multilatérale bien coordonnée dans le cadre de diverses instances internationales comme l'Organisation des Nations Unies ou le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).
Mais Monaco a des spécificités qu’il convient de rappeler ici : les seuils limites de retrait d’espèce sont largement plus élevés qu'en France (on peut y retirer jusqu’à 10 000 euros en liquidité sans le moindre contrôle), le nombre de millionnaires y est élevé (plus de 30 % de la population) et les Personnes Politiquement Exposées (PPE) représentent un enjeu important.
Ces PPE sont personnes qui exercent, ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an, des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte de la Principauté, d’un État étranger ou d’une organisation internationale, ainsi que leurs proches. Dans le cadre de l’application de la nouvelle loi LAB-FT et de l’ordonnance souveraine, la Principauté va étendre davantage le statut des PPE, renforcer les sanctions administratives et les sanctions pénales, fixer un nouvel encadrement de contrôle des règlements en espèce, donner plus de précisions aux mesures d’identification des clients, etc…Tout en maintenant les principes phares énoncés par la Directive Européenne (UE) 2015/849 - en particulier l’approche par les risques.
L’approche par les risques consiste à élaborer une classification des risques en fonction de la nature et des services offerts, des canaux de distributions utilisés, des caractéristiques du client, etc…Des mesures d’appréciation des risques et de leur notation (le « scoring ») sont prévues et adaptées à chaque situation. Cette approche est complémentaire de la fameuse KYC (« Know Your Customer ») qui consiste à collecter les informations nécessaires à l’identification du client et de la provenance de l’origine des fonds pour vérifier de leurs licéité.
Vous l’aurez donc compris, depuis maintenant de nombreuses années, la Principauté a engagé une politique active dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), et se veut être une référence dans le domaine par une exigence et un comportement exemplaire.
Références législatives et règlementaires :
Loi n°1.462 du 28 juin 2018 (publiée le 6 Juillet 2018) qui renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption de la Loi 1.362 du 3 août 2009 ;
Ordonnance Souveraine n°7.065 du 26 Juillet 2018 (publiée le 3 Août 2018) qui vient modifier l’Ordonnance Souverainen°2.318 du 3 août 2009, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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