Vous le savez sans doute déjà, depuis le 26 mai 2018 et l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données personnelles (RGPD), vos données personnelles ont une valeur marchande qu’il convient de protéger.
Les géants des réseaux sociaux, en particulier les entreprises Meta (Facebook, Instagram, Messenger et WhatsApp) et LinkedIn se sont engagées à respecter les objectifs imposés par l’Europe et à fournir des preuves de leurs engagements – échappant ainsi à des peines d’amendes exorbitantes. Facebook Ireland Limited a été, ainsi, sanctionné par la CNIL le 31 décembre 2021 à une amende d’un montant de 60 millions d’euros parce qu’il n’a pas permis aux utilisateurs du réseau social facebook.com résidant en France de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Il a alors revu sa position.
Comment, donc, l’utilisateur peut-il s’assurer que le RGPD est bien respecté ?
L’utilisateur doit s’assurer que le site comprend les éléments suivants (cumulatifs) :
- Une facilité d’utilisation du site qui lui permet une compréhension simple et rapide des paramètres de confidentialité du site ;
- Un rappel donné au cours de sa navigation sur la façon dont il peut voir et modifier ses paramètres ;
- Une possibilité d’acceptation, de refus, ou d’aménagement des cookies pour les limiter à leur strict minimum ;
- L’accessibilité à la politique de transparence de l’entreprise, normalement visible à côté des mentions légales qui, elles-mêmes, doivent être claires, courtes et concises ;
- La mise en place d’une politique de confidentialité par l’entreprise. Chaque entreprise doit disposer de sa propre équipe pour l’aider à documenter sa conformité et rendre compte aux régulateurs.
Quelles sont les bases juridiques justifiant qu’une entreprise peut légitimement utiliser vos données personnelles ?
- La nécessité contractuelle : l’entreprise a besoin de vos données pour effectuer sa prestation et réaliser le service définis dans le contrat qui la lie à vous ;
- Le consentement : Vous êtes majeur, et vous avez donné votre consentement express à l’utilisation de vos données personnelles . Ce consentement fut explicite, éclairé, sans ambiguïté et accordé librement, sans contraintes ni vice de consentement.
- La liberté : vous pouvez retirer ce consentement quand vous le souhaitez. Vous pouvez aussi exiger que vos données soient purement et simplement effacées définitivement de la plateforme – le fameux « Droit à l’oubli ».
- Le droit d’action : le traitement par l’entreprise de vos données personnelles est suspendu si vous agissez contre cette entreprise.
Quid alors de la publicité ? Les entreprises qui utilisent la plateforme doivent-elles également respecter le RGPD ?
Les publicités sont ciblées selon vos informations de navigation sur le réseau social – et sur les autres sites tels que Google, et en s’aidant des cookies. En d’autres termes, si vous recherchez, par exemple, une montre sur des sites spécialisés via Google, vous verrez des publicités intempestives sur Facebook qui viendront vous promouvoir des montres correspondant à vos critères de recherche. Tout, dans votre comportement sur le Net, est donc enregistré, analysé et exploité.
Ces entreprises publicitaires sont indépendantes et doivent, au même titre que la plateforme, que Google ou le réseau social, s’affranchir du respect des règles du RGPD. Libre à vous de refuser les cookies ou de les limiter à ceux qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site pour ne plus en être importuné – ou de dénoncer la publicité elle-même.
Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter au 06 74 31 31 94 ou sur contact@bloomingdevelopment.com
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