Mise en place d'une procédure disciplinaire
NOTIFIER UNE SANCTION À UN SALARIÉ DE VOTRE ENTREPRISE
Comment signifier à un salarié de votre entreprise qu’il vient de se faire sanctionner ?
Les procédures disciplinaires sont complexes et régies par le code du Travail.
Les juristes de Blooming Development vous accompagnent à chaque étape de la procédure disciplinaire de vos salariés. Nous vous invitons à nous contacter pour le détail des procédures disciplinaires.
Forfait Essentiel : votre procédure disciplinaire
Dans un premier temps : dès la validation de votre devis, le juriste en charge de votre dossier prendra contact avec vous. Il conviendra avec vous d’un second entretien téléphonique et vous communiquera un formulaire à remplir ainsi qu'une demande de documents. Il prendra note de tous les points de questionnement sur lesquels vous aurez besoin d'une réponse précise et détaillée.
Dans un second temps : le juriste analysera votre formulaire et vos documents dès leur réception. Vous aurez ensuite le second entretien téléphonique dans laquelle il vous fera part de ses conclusions et pourra répondre aux questions que vous lui aurez probablement posées. A l'issue de cet entretien téléphonique, votre juriste vous adressera, la procédure écrite détaillant les étapes à réaliser, les actes de la procédure disciplinaire, ainsi qu'un calendrier.
Le Forfait Essentiel comprend :
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une consultation d’une heure avec un juriste dédié à l’étude de votre dossier,
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l’analyse de vos documents,
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le récapitulatif de la procédure et de la marche à suivre,
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la rédaction des actes de la procédure disciplinaire,
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la disponibilité pour répondre à vos questions formulées par email jusqu’à la clôture de votre dossier.
Forfait Premium : votre procédure disciplinaire spécifique
Blooming Development peut vous accompagner dans la mise en place d’une procédure disciplinaire spécifique sur un cas particulier. Contactez-nous pour un accompagnement individualisé qui répondra à vos besoins spécifiques.
Dans un premier temps, le juriste en charge de votre dossier vous contactera suivant votre validation de devis pour vous adresser un formulaire d'informations complémentaires, et convenir avec vous d'un entretien téléphonique.
Dans un second temps, le juriste rédigera une procédure individualisée et adaptée à votre cas particulier dans les plus brefs délais – entre deux et cinq jours ouvrés selon la complexité du dossier.
Différents Forfaits
Essentiel
Dès la validation de mon devis, je donne les informations et les documents dont le juriste a besoin pour rédiger les actes et mettre en place un calendrier de procédure disciplinaire.
Premium
Dès validation de mon devis, le juriste mettra en place une procédure disciplinaire spécifique adaptée au cas que je lui aurais préalablement détaillé avec, en appui, les documents que je lui aurais transmis.