Mise en place d'une procédure de licenciement
Différents Forfaits
Essentiel
Dès la validation de mon devis, je donne les informations et les documents dont le juriste a besoin pour rédiger les actes et mettre en place un calendrier de procédure de licenciement.
Premium
Dès validation de mon devis, le juriste mettra en place une procédure de licenciement spécifique adaptée au cas que je lui aurais préalablement détaillé avec, en appui, les documents que je lui aurais transmis.
LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
Le licenciement est le seul moyen d’un employeur pour mettre fin à la relation professionnelle qui le lie à un employé, en dehors des cas de départ à la retraite et de démission.
Le licenciement doit obéir à un formalisme particulier, selon qu’il appartient au licenciement pour motif personnel (i), ou pour motif économique (ii).
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Le licenciement pour motif personnel a pour cause un fait directement imputable au salarié, qui peut être justifié et prouvé par l’employeur. Le plus courant reste le licenciement pour faute, jugé sur une défaillance de l’employé liée à son incompétence. Ce licenciement peut être pour motif disciplinaire, ou pour motif non disciplinaire.
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Le licenciement pour motif économique est l’exact inverse. L’employé voit son contrat de travail prendre fin pour des raisons qui sont indépendantes de ses compétences et de son professionnalisme. Le motif de son licenciement repose exclusivement sur la situation économique de la société.
Les juristes de Blooming Development vous accompagnent à tous les stades de la procédure de licenciement de vos salariés et restent disponibles pour répondre à vos questions.
Formule Essentiel : votre procédure de licenciement
La formule de base comprend :
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une consultation d’une heure avec un juriste,
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l’analyse de vos documents,
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la rédaction des actes de la procédure de licenciement ;
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la disponibilité pour répondre à vos questions formulées par email jusqu’à la clôture de votre dossier.
Formule Premium
Accompagnement personnalisé dans l’élaboration de la stratégie et de la procédure de licenciement.
Vous avez besoin d’informations plus complètes et d’échanger à l’occasion d’entretiens avec un juriste à propos d’un cas particulier. Nous vous proposons un accompagnement individualisé afin d’adapter au mieux notre offre à vos besoins.
Dans un premier temps, le juriste en charge de votre dossier vous contacterasuivant votre validation de devis pour vous adresser un formulaire d'informations complémentaires, et convenir avec vous d'un entretien téléphonique.
Dans un second temps, le juriste rédigera une procédure individualisée et adaptée à votre cas particulier dans les plus brefs délais – entre deux et cinq jours ouvrés selon la complexité du dossier.