Gestion des litiges avec un salarié

QUE FAIRE LORS D’UN LITIGE AVEC UN SALARIÉ ?

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Les cas de litiges avec un salarié actuel ou ancien sont bien plus nombreux que nous pouvons le croire. Dès lors qu’un conflit émerge, il est nécessaire de mettre en place une phase amiable de discussions avant de faire émerger une procédure pouvant aboutir devant le Conseil de Prud’hommes. Les juristes experts de Blooming Development interviennent dès l’étape des discussions préliminaires.

Cette phase de discussions peut durer de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu’à ce que l’une des parties estime nécessaire de franchir l’étape supérieure en constatant l’inefficacité des discussions amiables.

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Dès lors, à défaut d’accord amiable, la procédure de gestion des litiges avec un salarié se déroulera en deux principales étapes :

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• Nomination d’un conciliateur. Une audience de conciliation sera organisée à l’issue de laquelle le conciliateur, nommé par le Conseil des Prud’hommes, tentera de trouver un terrain d’entente pour les parties. Si cette étape réussit, un procès-verbal de conciliation sera mis en place par le conciliateur et les deux parties n’auront pas besoin d’aller à la seconde étape. La procédure sera clôturée.

• à défaut d’accord avec le conciliateur lors de l’audience de conciliation, le juge des Prud’hommes demandera à chacune des parties de se tenir devant lui afin de faire valoir ses arguments.

 

La procédure de règlement amiable est, bien entendu, privilégiée. Elle réduit le temps, l’énergie et le coût des procédures pour chacune des parties. C’est la raison pour laquelle Blooming Development mobilisera tous ses moyens juridiques et d’écoute afin de parvenir à une issue amiable avec votre salarié.

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Ce ne sera que lorsque tous les recours de solution amiable auront échoué que l’action contentieuse sera engagée. 

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Forfait Essentiel 

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Blooming Development vous offre un accompagnement personnalisé dans le cadre des litiges avec vos salariés. A partir des renseignements que vous aurez fournis en remplissant notre formulaire dédié, vous nous donnerez les moyens d’œuvrer dans la gestion de ces litiges.   

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Dans un premier temps : dès la validation de votre devis, le juriste en charge de votre dossier prendra contact avec vous. Il conviendra avec vous d’un second entretien téléphonique, selon vos disponibilités, et vous communiquera un formulaire à remplir ainsi qu'une demande de documents. Il prendra note de tous les points de questionnement sur lesquels vous aurez besoin d'une réponse précise et détaillée.

 

Dans un second temps : le juriste analysera votre formulaire et vos documents dès leur réception. Vous aurez ensuite le second entretien téléphonique dans laquelle il vous fera part de ses conclusions et pourra répondre aux questions que vous lui aurez probablement posées. A l'issue de cet entretien téléphonique, votre juriste vous adressera, une consultation écrite détaillant le point de vue juridique de la situation, les chances de succès, et en concluant par une analyse du risque probable de condamnation. Au vue de cette probabilité de condamnation, vous déciderez ensuite de la marche à suivre, grâce au descriptif de procédure que votre juriste détaillera en annexe de son compte-rendu.

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Le Forfait Essentiel comprend :

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• un premier entretien de prise de contact et d'établissement de la problématique ;

• une analyse rigoureuse de vos documents ;

• un second entretien d'une heure avec le juriste ;

• l’envoi d’une consultation écrite analysant les risques et les chances de succès, avec en annexe une notice explicative détaillant les étapes de la procédure devant le Tribunal de commerce.

 

 

N.B : les actions contentieuses impliquent une plaidoirie devant le Tribunal de commerce et, par conséquent, l’intervention d’un avocat. Si vous souhaitez mettre en place une telle action, nous vous mettrons en contact avec un avocat spécialisé en droit du travail qui prendra le relais dans cette procédure. L’avocat spécialisé vous communiquera alors ses tarifs et forfaits.

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